Texte 2008001001

(2008-06-17) Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-12-2008
Numéro
2008001001
Page
65188
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.