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Texte 2008031163
(2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 1 " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-4-2008
Numéro
2008031163
Page
20269
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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