Texte 2008029433

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 15)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-9-2008
Numéro
2008029433
Page
49819
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-04/49
Entrée en vigueur / Effet
04-10-2008
Texte modifié
1995029194
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-02-19/52, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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