6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-4-2008
Numéro: 2008031142
Page: 18535
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-06/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2008
Texte modifié: 20040311471998031356
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-05-28/15, art. 22, 003; En vigueur : 15-06-2020>

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