6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-4-2008
- Numéro
- 2008031142
- Page
- 18535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-06/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2008
- Texte modifié
- 20040311471998031356
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-05-28/15, art. 22, 003; En vigueur : 15-06-2020>
