Texte 2009200491
Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.
Des crédits non-dissociés à concurrence de 7 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial apres le Transfert Credit
de base 1er feuilleton d'ajustement ajuste
et arretes de transfert
et de reallocation C.N.D.
- - - -
DO 15 12.10.01 809 + 13 822
DO 15 12.02.02 128 + 7 135
DO 15 12.02.03 455 - 20 435
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 décembre 2008.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.