Texte 2009200491

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-2-2009
Numéro
2009200491
Page
13191
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/81
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200826-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Des crédits non-dissociés à concurrence de 7 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit initial apres le      Transfert         Credit
     de base      1er feuilleton d'ajustement                      ajuste
                    et arretes de transfert
                   et de reallocation C.N.D.
         -                      -                       -              -
  DO 15  12.10.01              809                    + 13            822
  DO 15  12.02.02              128                    +  7            135
  DO 15  12.02.03              455                    - 20            435

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2008.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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