Texte 2009200621

27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-2-2009
Numéro
2009200621
Page
15604
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-27/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0137B du programme CB est réparti partiellement de la façon suivante :

(en milliers d'euros)

   PR |  AB  | ENT |CND en|CND en|CED en|CED en|COD en|COD en|AUT en | AUT en
      |      |     | plus |moins | plus |moins | plus |moins | plus  | moins
  ----|------|-----|------|------|------|------|------|------|-------|-------
   CB | 0137 |  B  |      |      |      |15.000|      |      |       |
   AN | 1202 |  D  |      |      | 175  |      |      |      |       |
   KD | 3102 |  B  |      |      | 133  |      |      |      |       |
   KE | 5101 |  C  |      |      | 867  |      |      |      |       |
   KE | 9931 |  C  |      |      |      |      |      |      |13.825 |

Art. 2.§ 1er. L'ajustement du budget du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) " (Fonds flamand d'investissement agricole) visant à incorporer l'augmentation de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, est établi par le fonctionnaire dirigeant de cet organisme public flamand. Par suite de la signature du présent arrêté, l'ajustement du budget est censé être approuvé conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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