Texte 2008003099
Article 1er. 1° Il est émis, le 25 février 2008, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 " par voie d'adjudication sur appel d'offres et souscriptions non compétitives;
2°Le prix pondéré moyen est fixé à 99,537 % de la valeur nominale;
3°Le rendement pondéré moyen est fixé à 3,663 % de la valeur nominale;
4°La date du paiement et de la livraison est le 28 février 2008.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 3,50 % l'an à partir du 28 février 2008.
Les intérêts sont payables le 28 mars des années 2008 à 2011.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 mars 2011.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Les primary et recognized dealers adjudicataires sur appel d'offre ainsi que les souscripteurs aux tours non compétitifs se conforment aux dispositions contenues dans le document intitulé " Information Memorandum " et plus particulièrement celles qui concernent les " selling restrictions ". Ils prennent également toutes les dispositions nécessaires pour que les acquéreurs successifs de cet emprunt s'y conforment.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2008.
Bruxelles, le 27 février 2008.
D. REYNDERS.