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Texte 2008202074
(2008-05-27) Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Floriffoux)
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-6-2008
Numéro
2008202074
Page
29422
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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