Texte 2008000860
Article 1er.A l'article 18 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, point 6°, les mots " en République fédérale d'Allemagne " sont remplacés par les mots " à l'étranger ";
2°à l'alinéa 1er, point 6°bis, le mot " gendarmerie " est remplacé par les mots " police fédérale " et les mots " en République fédérale d'Allemagne ou dans un autre pays " sont remplacés par les mots " à l'étranger ";
3°à l'alinéa 1er, les points 8° et 9° sont remplacés par les points suivants :
" 8° à moins qu'ils ne demandent expressément leur radiation du registre de la population de la commune, les agents fédéraux, régionaux et communautaires exerçant une fonction dans une représentation diplomatique ou consulaire belge à l'étranger, à condition qu'ils aient un lien hiérarchique avec le chef de poste et qu'ils soient inscrits sur la liste diplomatique de la représentation susmentionnée;
9°à moins qu'elles ne demandent expressément leur radiation du registre de la population de la commune, les personnes envoyées en mission de coopération par des associations reconnues par la Direction générale Coopération au développement du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour la durée de leur mission de coopération. ";
4°à l'alinéa 2, point 2°, les mots " du corps de la gendarmerie " sont remplacés par les mots " de la police fédérale ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.