Texte 2008029576
Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté française est modifié comme suit :
" I. Secrétariat général - Pour l'Ensemble du Secrétariat général
Gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale (2) Administratif 1 21
Assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale (2) Administratif 1 23
I. 4. Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Pour l'ensemble de la Direction générale
Attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale (2) Administratif 1 14
Assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale (2) Administratif 1 17 "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française entre en vigueur à la même date.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 septembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président, en charge du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN.