Texte 2008029576

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-11-2008
Numéro
2008029576
Page
62631
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-25/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
1997029286
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté française est modifié comme suit :

" I. Secrétariat général - Pour l'Ensemble du Secrétariat général

Gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale (2) Administratif 1 21

Assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale (2) Administratif 1 23

I. 4. Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Pour l'ensemble de la Direction générale

Attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale (2) Administratif 1 14

Assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale (2) Administratif 1 17 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française entre en vigueur à la même date.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Vice-Président, en charge du Budget, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN.

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