Texte 2008024058

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-2-2008
Numéro
2008024058
Page
10343
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-10/35
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2008
Texte modifié
1997022316
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie, sont apportées les modifications suivantes :

dans le point 2° du premier alinéa, le mot " quatre " est remplacé par le mot " six ";

dans le dernier alinéa, le mot " quatre " est remplacé par le mot " six " et dans le dernier alinéa, les mots " dont deux exerçant leur profession depuis au moins dix ans dans le secteur de l'enseignement universitaire en kinésithérapie ou de l'enseignement supérieur non universitaire en kinésithérapie, " sont insérés entre les mots " kinésithérapeutes, " et " un médecin généraliste ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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