Texte 2009200207

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-2-2009
Numéro
2009200207
Page
7531
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/44
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 9, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher le gardon, le rotengle, les brêmes, la carpe, le carassin, l'ide mélanotte, l'ablette commune et la tanche dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve, entre le troisième samedi de mars et le vendredi qui précède le premier samedi de juin inclus.

§ 2. Pour la pêche de ces espèces, seul l'usage d'une ou deux lignes à main munies d'un seul hameçon simple est autorisé.

L'usage des appâts ou leurres suivants est interdit :

poisson vivant ou mort, actionné ou non;

cuillère et tout leurre artificiel, articulé ou non, susceptible de capturer des poissons voraces, à l'exception des leurres artificiels non tournants ni vibrants munis d'un hameçon simple dont la plus grande dimension ne peut dépasser 2 cm.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve :

du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones;

du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mars : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine, des corégones, du brochet, de la perche, de l'ombre, du black-bass et du sandre.

Art. 3.Les dérogations visées aux articles 1er et 2 sont accordées jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur le 22 décembre 2008.

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.