Lex Iterata

Texte 2008003352

3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-9-2008
Numéro
2008003352
Page
47046
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-03/32
Entrée en vigueur / Effet
26-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 porte intérêt au taux de 4,20 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2013 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 porte intérêt au taux de 4,35 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2016 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2008; elle est close le 3 septembre 2008. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008- 2013 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2008.

Bruxelles, le 3 septembre 2008.

D. REYNDERS.