Article 1er.La wateringue "Het Velpedal" fait l'objet d'une expansion jusqu'aux limites du sous-bassin de la Velpe sur le territoire du Brabant flamand. La circonscription de la wateringue est mentionnée sur le plan, joint en annexe 2 au présent arrêté. La nouvelle circonscription est créée par l'expansion de la wateringue "Het Velpedal" et par la réduction des wateringues adjacentes existantes sur le territoire de la province du Brabant flamand.
Art. 2.La wateringue de "Winge et Meenselbeek" et la wateringue de Binkom, indiquées sur le plan joint en annexe 2, sont abrogées.
Art. 3.La gestion des cours d'eau dans le ressort de la wateringue abrogée de "Winge et Meenselbeek" et de la wateringue de Binkom revient aux gestionnaires des eaux tel que stipulé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables, pour autant qu'ils soient situées en dehors du ressort de la nouvelle wateringue "Het Velpedal".
Art. 4.Les ouvrages d'art et les autres attenances des cours d'eau de la wateringue de "Winge et Meenselbeek" et de la wateringue de Binkom sont transférés aux gestionnaires des eaux respectifs, tels que visés aux articles 1er et 3. La wateringue de "Winge et Meenselbeek" et la wateringue de Binkom ne possèdent aucun autre patrimoine dont le transfert doit être réglé.
Art. 5.La Ministre flamande ayant la conservation de la nature et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 23-02-2009, p. 15857-15858).