Texte 2008201464
Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique d' "Orti" les 3 ha 89 a 4 ca de terrains appartenant à la commune de Libramont-Chevigny, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :
Commune de Sainte-Ode, division 1 (Amberloup), section B, lieu-dit "Orti", parcelles 110a (3,78 ha) et 109d (0,1104 ha).
Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'Ingénieur Chef de Cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.
Art. 4.Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique "Orti" viseront à améliorer la diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront en un fauchage des mégaphorbiaies avec exportation du produit de la fauche et/ou un pâturage extensif.
Art. 5.En dehors des travaux de gestion visés à l'article 4, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.
Namur, le 17 mars 2008.
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes.