Texte 2008204128

8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-11-2008
Numéro
2008204128
Page
61525
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-08/36
Entrée en vigueur / Effet
29-11-200801-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 34 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 34 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation    Crédit initial après le    Transfert            Crédit
   de base    1er feuilleton d'ajustement                       ajuste
              et arrêtés de transfert C.D.
                    CE       CO           CE       CO       CE           CO
  DO 15 12.05.01   124        36        + 34      + 34     158             70
  DO 30 01.01.02   317    10.422        - 34      - 34     283         10.388

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 8 octobre 2008.

A. ANTOINE.

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