Lex Iterata

Texte 2008202430

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-7-2008
Numéro
2008202430
Page
36019
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-26/33
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
1996027554
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, les mots "Wavre" sont remplacés par les mots "Ottignies-Louvain-la-Neuve".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 3.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 juin 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT.