26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-7-2008
- Numéro
- 2008202430
- Page
- 36019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-26/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2009
- Texte modifié
- 1996027554
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, les mots "Wavre" sont remplacés par les mots "Ottignies-Louvain-la-Neuve".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.
Art. 3.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 juin 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
D. DONFUT.
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