Texte 2008012014

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-2-2008
Numéro
2008012014
Page
8760
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-27/36
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1972011705
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, point 14, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires est remplacé par la disposition suivante :

" 14. La Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE.

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