28 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 18-4-2008
- Numéro
- 2008022206
- Page
- 21194
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 31 mars 2009 :
Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge.
Art. 2.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 30 juin 2008 :
Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn, 1120 Bruxelles.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008.
Bruxelles, le 28 mars 2008.
Mme L. ONKELINX.
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