Texte 2008022206

28 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine.

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
18-4-2008
Numéro
2008022206
Page
21194
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-28/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 31 mars 2009 :

Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge.

Art. 2.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 30 juin 2008 :

Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn, 1120 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 28 mars 2008.

Mme L. ONKELINX.

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