21 MAI 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2008 et mise à jour au 26-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 29-5-2008
- Numéro
- 2008011211
- Page
- 27410
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2013-04-03/18, art. 18, 003; En vigueur : 06-09-2013 (AR 2013-08-30/14, art. 1)>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.