Texte 2008203895

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-11-2008
Numéro
2008203895
Page
58900
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-25/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 19 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

                Credit initial apres
  Allocation     le 1er feuilleton          Transfert            Credit
   de base        d'ajustement et                                ajuste
               arretes de transfert C.D.
                    CE       CO          CE       CO        CE          CO
  DO 17 01.01.01    44       160        + 19      -         63         160
  DO 32 01.01.01  405.664   15.137      - 19      -      405.645     15.137

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 25 septembre 2008.

R. DEMOTTE

D. DONFUT.

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