12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Confirmé avec effet au 01-01-2009, date de son entrée en vigueur, par L 2009-12-22/16, art. 74)

Article 1er.Dans l'article 109, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, l'alinéa 1er, rétabli par la loi du 22 avril 2003 et modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 2006 et 21 décembre 2006, est remplacé par ce qui suit :

" Les articles 18, § 1er, alinéa 2, 16°, 21, § 3, 7°, j) et k), 21, § 3, 9° en ce qui concerne les prestations de radiodiffusion et de télévision et 21, § 3, 10° sont applicables jusqu'au 31 décembre 2009. Les articles 55, § 1er, alinéa 1er en ce qui concerne la dérogation relative au régime spécial visé à l'article 58bis et 58bis sont applicables jusqu'au 31 décembre 2014. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.