Texte 2008012003

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication
13-2-2008
Numéro
2008012003
Page
9345
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-27/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2008 à six jours de repos fixés comme suit :

- 25 mars;

- 26 mars;

- 31 octobre;

- 10 novembre;

- 22 décembre;

- 23 décembre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE.

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