Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le § 1er, les mots " par le décret du 24 juillet 1996 modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " par l'article 68 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. ";
2°dans le § 2, la date " 24 juillet 1996 " est remplacée par la date " 4 avril 2003 ".
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante :
" Le jury a son siège à l'adresse de la division du Personnel et des Institutions d'Enseignement supérieur du " Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenonderwijs " (Centre de services de l'Enseignement supérieur et de l'Education des adultes). "
Art. 3.Dans l'article 12, § 3, les mots " de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique " sont remplacés par les mots du " Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenonderwijs ".
Art. 4.L'article 30 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 30. Le président et les membres du jury reçoivent des honoraires. Ces honoraires sont fixés comme suit :
1°le président reçoit 5000 euros par an;
2°l'expert spécial reçoit 3000 euros par an;
3°les experts dans le domaine de la pratique médicale reçoivent 500 euros par session organisée;
4°les autres membres reçoivent 380 euros par session organisée.
Sont compris dans ces montants, les frais de voyage et de séjour, ainsi qu'une indemnité pour menues dépenses. A partir de l'année 2008, les montants sont adaptés à l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation, avec le 1er janvier 2007 comme date de référence. "
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2007.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.