Lex Iterata

Texte 2008027136

(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-11-2008
Numéro
2008027136
Page
61050
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex