Texte 2008204288

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-12-2008
Numéro
2008204288
Page
63083
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-13/35
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société wallonne du Crédit social est composée de la manière suivante :

- président : le directeur général;

- président suppléant : le directeur des Ressources humaines.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures,

Ph. COURARD

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