24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 6-3-2008
- Numéro
- 2008015035
- Page
- 13349
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-24/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-03-2008
- Texte modifié
- 2007015090
- belgiquelex
Article 1er.L'article 4, § 5, 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° les coûts de sécurité sociale et d'assurances stipulés à l'article 5, § 1er, quatrième et cinquième alinéas de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 janvier 2008.
Ch. MICHEL.
