11 DECEMBRE 2008. - Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL "Centrum Islamonderwijs Vlaanderen" (Centre de l'enseignement d'Islam en Flandre) comme une instance reconnue des religions reconnues. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-1-2009
- Numéro
- 2009200150
- Page
- 4317
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
