Lex Iterata

Texte 2009033012

(2008-10-30) Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la " Heesgasse ", à Lontzen, comme site protégé

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-3-2009
Numéro
2009033012
Page
23825
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex