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Lex Iterata
Texte 2009033012
(2008-10-30) Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la " Heesgasse ", à Lontzen, comme site protégé
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-3-2009
Numéro
2009033012
Page
23825
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex