18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, les points 2 et 4 sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1980, 27 août 1981 et 7 août 1995, les points 2 et 4 sont abrogés.

Art. 3.Le mandat du président, du vice-président du secrétaire et des membres de la Sous-commission paritaire pour la distribution de films et de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET.