Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, les points 2 et 4 sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1980, 27 août 1981 et 7 août 1995, les points 2 et 4 sont abrogés.
Art. 3.Le mandat du président, du vice-président du secrétaire et des membres de la Sous-commission paritaire pour la distribution de films et de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.