19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2)(NOTE : Confirm~e avec effet `a la date de son entr~ee en vigueur par L 2009-08-21/05, art. 2, 3°).;;

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 1er, § 2, 3° de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire, le mot " worden " est remplacé par le mot " werden ".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 25, 4°, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " artikelen 19, " sont remplacés par les mots " artikelen 18, 19, ".

Art. 3.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets à partir du 2 octobre 2008.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE.