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Lex Iterata
Texte 2009000360
14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-6-2009
Numéro
2009000360
Page
39762
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-14/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex