27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des loteries publiques.

Article 1er.La Commission paritaire des loteries publiques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE.