Lex Iterata

Texte 2008202389

(2008-06-24) Arrêté ministériel concernant l'autorisation de type d'appareils de mammographie digitale pour le dépistage du cancer du sein au sein de la population flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-7-2008
Numéro
2008202389
Page
36031
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex