23 AVRIL 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28-5-2008
Numéro: 2008014124
Page: 27192
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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