3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2010 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-11-2008
- Numéro
- 2008203985
- Page
- 59333
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,5°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
