3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2010 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-11-2008
Numéro: 2008203985
Page: 59333
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-03/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,5°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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