13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 31, premier alinéa, 1), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le point c), les mots "pour l'année calendaire 2008" sont remplacés par les mots "à partir du 1er janvier 2008";

2°dans le point d), les mots "pour les années calendaires à partir de 2009" sont remplacés par les mots "à partir du 1er juillet 2008".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.