21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 12-9-2008
Numéro: 2008022501
Page: 47603
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-08-21/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 1991, est complété par les numéros d'ordre "377016-377020", "377031-377042", "377053-377064" et "377090-377101".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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