18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté des commissaires chargés en commun du contrôle, prévu à l'article 31 du Règlement de l'Escaut, modifiant l'arrêté de dérogation à l'obligation faite par le Règlement de l'Escaut de prendre un pilote à bord. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-9-2008
Numéro: 2008203446
Page: 50451
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-18/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié: 2003035747
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.).

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