18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté des commissaires chargés en commun du contrôle, prévu à l'article 31 du Règlement de l'Escaut, modifiant l'arrêté de dérogation à l'obligation faite par le Règlement de l'Escaut de prendre un pilote à bord. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008203446
- Page
- 50451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- 2003035747
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.).
