Lex Iterata

Texte 2008031606

(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Etangs Noirs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-12-2008
Numéro
2008031606
Page
65224
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex