(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Etangs Noirs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-12-2008
Numéro: 2008031606
Page: 65224
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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