26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (VLACORO) (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire) (TRADUCTION) (NOTE : dans l'art. 2 les mots "fonctionnaires experts provinciaux" sont remplacés par les mots "fonctionnaires environnement communaux attestant d'une connaissance suffisante de l'aménagement du territoire" dans le futur par AGF 2015-11-27/29, art. 631; En vigueur : 23-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 14-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-11-2008
- Numéro
- 2008203952
- Page
- 59035
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-26/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-11-2008
- Texte modifié
- 20000355311984023208
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-05-27/08, art. 6,2°, 006; En vigueur : 24-07-2016>
