Texte 2008201390

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-5-2008
Numéro
2008201390
Page
23791
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200815-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 39 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 374 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 19 31.18.05         0        0          -      + 174         0      174
  DO 19 31.20.05         0        0          -      + 286         0      286
  DO 19 31.21.05         0        0       + 39      + 662        39      662
  DO 19 63.02.05         0        0          -      + 252         0      252
  DO 30 01.01.09     4 930   18 687       - 39    - 1 374     4 891   17 313

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 18 février 2008.

B. LUTGEN.

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