5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-12-2008
- Numéro
- 2008036394
- Page
- 66819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-05/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2009 s'élève à 1,4752.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.
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