Lex Iterata

Texte 2008036394

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-12-2008
Numéro
2008036394
Page
66819
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2009 s'élève à 1,4752.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.