28 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un règlement général des emprunts en vue d'opérations de crédits de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du logement social) aux sociétés de logement social (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-6-2008
Numéro: 2008201868
Page: 28590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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