Lex Iterata

Texte 2008201868

28 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un règlement général des emprunts en vue d'opérations de crédits de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du logement social) aux sociétés de logement social (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-6-2008
Numéro
2008201868
Page
28590
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.