12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2015 et mise à jour au 20-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-3-2009
- Numéro
- 2009200846
- Page
- 21010
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2009
- Texte modifié
- 2001036444
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-05-12/13, art. 45, 004; En vigueur : 01-10-2017>
