12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2015 et mise à jour au 20-06-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-3-2009
Numéro: 2009200846
Page: 21010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/99
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2009
Texte modifié: 2001036444
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[Abrogé] <AGF 2017-05-12/13, art. 45, 004; En vigueur : 01-10-2017>

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