13 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, chapitre Ier, modifiée par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 25 avril 2004, 22 mai 2005, 22 juin 2005, 22 septembre 2005, 10 octobre 2005, 24 novembre 2005, 21 décembre 2005, 8 mars 2006, 1er mai 2006, 1er juillet 2006, 5 août 2006, 26 avril 2007, 20 juillet 2007 et 9 mai 2008 est modifiée comme suit :

1°Au § 1er, les dispositions suivantes sont insérées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-08-2008, p. 40637).

2°au § 9, les dispositions suivantes sont insérées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-08-2008, p. 40638).

3°au § 11, les dispositions suivantes sont insérées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-08-2008, p. 40638).

4°au § 12, les dispositions suivantes sont insérées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-08-2008, p. 40638-40639).

5°au § 13, les dispositions suivantes sont insérées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-08-2008, p. 40639).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

Mme L. ONKELINX.