15 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2007 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-1-2009
- Numéro
- 2008204663
- Page
- 1563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- 2007035831
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
