Texte 2008014351
Article 1er.Les articles 2, 7, 8 et 9 du présent arrêté transposent la Directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant la Directive 91/439/CEE relative au permis de conduire.
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 2005 et 13 février 2007, le 10° est remplacé par ce qui suit :
" 10° les termes " véhicule équipé d'un changement de vitesse automatique " désignent tout véhicule caractérisé par l'absence de pédale d'embrayage ou de poignée d'embrayage pour la catégorie A; ".
Art. 3.Dans l'article 3, § 1er, 1°, du même arrêté, le c) est remplacé par ce qui suit :
" c) l'annexe 7bis, l'annexe 8, l'annexe 8bis, l'annexe 9 ou l'annexe 9bis à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; ".
Art. 4.A l'article 4, 5°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 2004, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots "titulaires d'un permis de conduire de catégorie B au moins" sont insérés entre les mots "candidats" et "qui"
b)le d), annulé par l'arrêt n° 181.256 du Conseil d'Etat est rétabli dans la rédaction suivante :
" d) " l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft "; ";
Art. 5.L'article 6, 2°, f), troisième tiret, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2006, est abrogé.
Art. 6.Dans l'article 67, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2006, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° le permis de conduire provisoire ou le permis de conduire provisoire professionnel dont il est titulaire visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. "
Art. 7.Dans l'article 90 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 15 juillet 2004, les mots " 31 mars 2010 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2013 ".
Art. 8.L'annexe 4, A.1.A., du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 juillet 2004 et modifiée par l'arrêté royal du 1er septembre 2009, est complétée comme suit :
" 18. Sécurité dans les tunnels; ".
Art. 9.Dans l'annexe 5 du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 juillet 2004, et modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet et 1er septembre 2006, le II.B.6, le III.B.6, le IV.B.6 et le V.B.6 sont remplacés par ce qui suit :
" 6. Aménagements routiers particuliers, notamment : ronds-points, passages à niveaux, arrêts de tramway ou d'autobus, passages pour piétons, pentes prolongées en montée ou en descente, tunnels; ".
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 11.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Par le Roi :
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.