Texte 2008202423

19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2018 et mise à jour au 25-10-2018)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-7-2008
Numéro
2008202423
Page
35876
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-19/43
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
2004027094
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-09-25/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.