27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 07-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-2-2009
- Numéro
- 2009027026
- Page
- 8480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-27/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2005203252
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-12-13/26, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2013>
